En vigueur à partir de : Mai 2026

Conditions Générales d'Utilisation

Les règles encadrant l'utilisation de notre plateforme SaaS.

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") définissent le cadre légal de l'utilisation du logiciel en ligne (SaaS) SamaFlow. En créant un compte sur SamaFlow, vous (en tant que professionnel, entreprise, clinique, VTC, etc.) acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

SamaFlow fournit une interface permettant d'automatiser les échanges WhatsApp, de gérer un annuaire client, de déployer des campagnes de messagerie (Marketing, Service, Opérationnel) et de générer des factures. SamaFlow s'appuie sur l'API officielle WhatsApp Business Cloud fournie par Meta.

3. Respect absolu des politiques de Meta

SamaFlow n'étant qu'un fournisseur d'infrastructure technologique, l'utilisateur est le seul responsable du contenu des messages envoyés à ses clients. Il s'engage formellement à :

  • Respecter la Politique de Commerce de Meta (ex: pas de vente de drogues, armes, etc.).
  • Respecter la Politique WhatsApp Business (ex: obtenir le consentement "opt-in" des clients avant l'envoi de messages marketing).
  • S'abstenir de toute pratique s'apparentant à du spam, du harcèlement ou de la tromperie.

En cas de blocage de votre numéro par Meta suite à des signalements de clients ou au non-respect de ces règles, SamaFlow décline toute responsabilité et ne procèdera à aucun remboursement.

4. Tarification, Crédits et Paiement

L'utilisation de SamaFlow pour l'envoi de campagnes ou de modèles s'effectue via un système de rechargement de crédits de messagerie. Les recharges s'effectuent via nos prestataires de paiement sécurisés (Mobile Money, Carte bancaire).

Les crédits achetés sont ajoutés immédiatement à votre portefeuille virtuel. Les crédits ne sont ni échangeables ni remboursables, y compris en cas de fermeture de compte par Meta pour infraction à leurs règles.

5. Limitation de responsabilité

SamaFlow est soumis à une obligation de moyens. Nous nous efforçons de maintenir la plateforme accessible 24/7. Toutefois, SamaFlow ne saurait être tenu responsable des pannes du réseau de Meta (Facebook/WhatsApp), des latences de distribution des messages, ou d'une interruption de service indépendante de notre volonté.

Nous ne sommes pas responsables des éventuels litiges commerciaux ou légaux entre vous et les clients que vous contactez via notre solution.

6. Résiliation et suspension

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer définitivement votre compte, sans préavis ni indemnité, si nous constatons une violation flagrante des présentes CGU ou des conditions imposées par Meta (ex: envoi massif de spams signalés).

7. Modification des conditions

SamaFlow se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement majeur directement sur le tableau de bord de l'application.